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Ensemble des articles de la rubrique Infos

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  Taxe sur la plus-value immobilière :

  Taxe sur la plus-value immobilière : Le premier plan de rigueur annoncé par le gouvernement ne touche pas que les propriétaires de résidences secondaires, mais également tous les investisseurs, propriétaires de logement vacants, ou d’un bien immobilier destiné à la location, souvent garant d’un complément de retraite. Actuellement, les plus-values réalisées au moment de la (...)

  Publié le 9 septembre 2011, par Catherine
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  Des Français très pessimistes à l’égard de la situation du logement en France

  80% des Français considèrent qu’il est difficile de trouver un logement aujourd’hui en France. Cette proportion monte à 93% pour les habitants de l’agglomération parisienne. Les perspectives d’amélioration semblent minces, et seulement 16% des Français pensent que la situation va s’améliorer dans les années à venir. Alors que les taux d’intérêt de l’emprunt sont à leur plus bas (...)

  Publié le 9 mars 2011, par Sylvie

• Nouvelle règle avant la vente d’une maison

  Pour tout avant-contrat de vente ou acte de vente notarié d’une maison non raccordée au "tout à l’égout", la commune va contrôler à la demande du propriétaire votre installation d’assainissement non collectif (fosse septique ou micro-station d’épuration). La commune va alors délivrer un document de conformité qui doit être annexé à l’avant-contrat ou à l’acte de vente. Encore une (...)

  Publié le 11 février 2011, par Xavier
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  Le nouveau prêt à taux zéro 2011, un dispositif complexe !

  A compter du 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro entre en vigueur. Cet outil d’aide à l’accession à la propriété sera désormais accessible à tous les particuliers primo-accédants, ainsi que ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. Le PTZ + va encourager l’acquisition de logements neufs, économes en énergie, situés dans (...)

  Publié le 19 janvier 2011, par Catherine
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  Le classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières

  Dans le cadre du Grenelle 2 de l’environnement, les sénateurs viennent de rendre obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières. Les propriétaires devront donc faire établir ce diagnostic par un professionnel certifié dès la mise en vente de leur bien immobilier. Cette nouvelle obligation ne concerne que les logements anciens ; pour les (...)

  Publié le 12 janvier 2011, par Catherine
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  L’offre d’achat et la promesse de vente

  Afin de bloquer un bien immobilier, il vous sera demandé de vous engager sur une offre d’achat, ou de signer directement une promesse de vente. Ces documents sont des actes importants, créant des obligations pour le vendeur comme pour l’acheteur. Solliciter les services d’un professionnel vous garantit une transaction en toute sécurité. Le vendeur, en signant un mandat de (...)

  Publié le 20 juillet 2010, par Catherine
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  Arrêt du crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt

  Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt devrait être remplacé, dès 2011, par une avance s’apparentant au prêt à taux zéro. Le Gouvernement Zarkozy l’avait remit à l’honneur en 2008, mais il semblerait que cette mesure ne soit pas assez incitative, car l’allègement d’impôt n’était pas pris en compte par les banques pour le calacul de l’endettement des ménages. Le crédit d’impôt sur (...)

  Publié le 31 mai 2010, par Catherine

• Réforme de la TVA immobilière

  L’article 16 de la première loi de finances rectificative pour 2010 adoptée le 25 février 2010 apporte des modifications importantes à la fiscalité des opérations portant sur des immeubles. Ces évolutions, qui concernent les règles applicables en matière de TVA et de droits de mutation, s’appliquent à compter du 11 mars 2010 date d’entrée en vigueur de la loi. Les livraisons (...)

  Publié le 7 mai 2010, par Catherine

• Copropriété : la liste des prestations de gestion courante réglementée

  Herve NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la consommation a signé, le 19 mars 2010, l’arrêté concernant les prestations de syndics de copropriétés (paru au JO du 21 mars 2010). Cet arrêté reprend la liste de prestations de gestion courante telle que recommandée par l’Avis du 27 septembre (...)

  Publié le 23 mars 2010
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  Et pourquoi pas un appartement à Biarritz ?

  Bien desservie par un aéroport dynamique et un TGV prévu pour accélerer les relations exterieures, Biarritz posséde de nombreux attraits : les golfs prestigieux, des centres de thalassothérapie, de belles plages aux alentours et un dépaysement assuré à quelques kilomètres au Pays-Basque Espagnol. Le marché immobilier s’est légerement assagi sur la Cote Basque et l’acquisition d’un (...)

  Publié le 16 février 2010, par Xavier

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