Contrat de vente d'un bien immobilier, devant être obligatoirement rédigé par un notaire afin d'être publié au bureau des hypothèques et rendre l'acte opposable à tous les tiers.
Acte passé sous simple signature des parties. En matière de vente, il peut s'agir d'un acte préparatoire à avant-contrat.
Professionnel qui représente le propriétaire, l'acheteur ou le locataire, lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
Assurance professionnelle obligatoire dans le cadre des activités professionnelles les agents immobiliers : chasseurs immobilier, chasseurs d'appartement, administrateurs de biens, syndic...
Acte signé entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier.
Les professionnels de l'immobilier doivent posséder une carte professionnelle T, pour les transactions immobilières.
: agent immobilier détendeur d'une carte professionnelle, spécialisé dans la recherche immobilière.
Agent immobilier détendeur d'une carte professionnelle, spécialisé dans la recherche immobilière.
Agent immobilier détendeur d'une carte professionnelle, spécialisé dans la recherche immobilière.
Avant-contrat signé entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier.
Contenues dans l'avant-contrat, elles suspendent l'exécution de celui-ci à la survenance d'un évènement.
Immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément.