Définition :
Copropriété

La copropriété est l’organisation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives.

Le règlement de copropriété fixe les règles de la vie en commun, le régime juridique est réglementé par la loi du 10 juillet 1965.

  • Parties communes : Elles sont affectées à l'usage ou à l'utilité de l’ensemble des copropriétaires, par exemple : les sols, gros œuvre, éléments d'équipements communs, gaines, locaux des services communs, passages.
     
  • Parties privatives : Ce sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire et sont sa propriété, par exemple : les appartements, garages, locaux commerciaux, caves, etc.

Les parties privatives sont réparties en quote-part. La quote-part des parties est définie par un état descriptif de division, lors de l'établissement du règlement de copropriété. Elles sont généralement exprimées par une fraction, le dénominateur formant les tantièmes

La copropriété est souvent gérée par un syndic de copropriété, ou, dans les petites copropriétés, un syndic bénévole, représenté par un copropriétaire.

L’administration de la copropriété est faite par un syndic, généralement contrôlée par un conseil syndical de copropriétaires.
Lors des assemblées générales, les copropriétaires votent les décisions, qui seront exécutées par le syndic.

Les principales fonctions du syndic de copropriété sont :

  • faire respecter le règlement de copropriété et les décisions de l'assemblée générale,
  • administrer l'immeuble, le conserver, le garder, l'entretenir et faire les travaux de sauvegarde urgents,
  • répartir les charges de copropriété, communes et privatives : eau, électricité, ascenseur, chauffage…
  • tenir à jour un carnet d'entretien,
  • tenir une comptabilité séparée donnant la position de chaque copropriétaire et établir le budget prévisionnel, puis les soumettre au vote,
  • tous les trois ans, proposer de préparer des travaux d'entretien ou de conservation votés à la majorité de tous,
  • ouvrir un compte bancaire séparé pour le syndicat, sauf dispense votée à la majorité de tous,
  • représenter le syndicat civilement et en justice et publier l'état descriptif de division du règlement de copropriété ou ses modifications,
  • informer les copropriétaires des moyens de réception de télévision,
  • ne pas se faire substituer, hors délégation spéciale votée à la majorité de tous.


Le règlement de copropriété comporte 2 parties : un état descriptif de division en lots de copropriété qui énumère et définit les parties privatives et les parties communes, et une partie règlementaire qui détermine leurs conditions d’utilisation. Il fixe les différentes catégories de charges auxquelles chaque lot doit contribuer, en respectant les principes légaux de répartition. Il précise les droits et obligations de chaque copropriétaire, et l’organisation générale de la copropriété. 

Lors de l’achat d'un lot, il a la valeur d’un contrat entre l'acquéreur et le Syndicat des Copropriétaires. Comme pour tout contrat, il est recommandé de le lire attentivement et d’en respecter toutes les dispositions

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