À partir de mars 2025, plusieurs changements affecteront le secteur immobilier en France.

À partir de mars 2025, plusieurs changements affecteront le secteur immobilier en France. 

La loi Climat et Résilience prévoit l’interdiction de location des logements dits “passoires thermiques”, c’est-à-dire ceux dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par mètre carré et par an. Cette mesure vise à lutter contre la précarité énergétique. De plus, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) impose des normes plus strictes en matière de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre pour les bâtiments neufs. Enfin, un nouveau Plan Local d’Urbanisme à Paris introduira des règles innovantes pour adapter la ville au réchauffement climatique et favoriser la végétalisation des espaces urbains.

La location meublée non professionnelle (LMNP) en France. À partir du 1er mars 2025, les amortissements déduits pendant la période de location devront être réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la revente, ce qui augmentera l’imposition. De plus, les taux d’abattement fiscal pour les locations meublées ont été ajustés : 50 % pour les biens classés et les chambres d’hôtes, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels, et 30 % pour les biens non classés, avec un plafond de 15 000 €. 

Le dispositif Pinel, qui offrait des avantages fiscaux pour l’investissement locatif, a été supprimé au 31 décembre 2024. Ces changements visent à encourager une gestion plus responsable et durable du parc immobilier.

À partir du 1er avril 2025, les frais de notaire vont augmenter de 0,5 point dans certains départements français, portant la taxe départementale à 5 %. Cette hausse, qui est prévue jusqu’en mars 2028, impactera principalement les achats dans l’ancien, où les frais de notaire représentent déjà 7 à 8 % du prix d’acquisition. Par exemple, pour un bien coûtant 300 000 euros, les frais de notaire pourraient augmenter de 1 500 euros, atteignant ainsi 24 000 euros. Les primo-accédants, achetant leur résidence principale pour la première fois, pourraient bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit, selon les décisions locales.

Concernant les Biens meublés touristiques : Les copropriétés en France, notamment dans les grandes villes comme Paris et Marseille, auront l’obligation de voter sur la possibilité de louer des biens en meublé touristique. Les copropriétés doivent désormais informer le syndic si un copropriétaire loue son bien en meublé touristique. Si une copropriété souhaite interdire ces locations, une majorité des deux tiers des voix est désormais suffisante pour modifier le règlement de copropriété, alors qu’auparavant, l’unanimité était requise. 

Concernant la location saisonnière de la résidence principale, les règles varient selon les villes, avec certaines limitations sur le nombre de jours autorisés pour louer en meublé touristique.

Extraits : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17883

À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd'hui). Une amende civile de 15 000 € pourra être appliquée en cas de dépassement du nombre de jours de location autorisé sur la commune.

Modification du règlement de copropriété

À partir de 2025, tout copropriétaire se déclarant en mairie comme loueur de meublés de tourisme devra en informer le syndic. Les nouveaux règlements de copropriété pourront interdire ou non les meublés de tourisme. Dans les copropriétés disposant déjà d'un règlement de copropriété, un vote à la majorité (deux tiers des voix) pourra modifier le règlement de copropriété pour interdire la location des logements en meublés de tourisme, alors qu'aujourd'hui l'unanimité est requise.

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Mars 2025