Le classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières

Dans le cadre du Grenelle 2 de l’environnement, les sénateurs viennent de rendre obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières. Les propriétaires devront donc faire établir ce diagnostic par un professionnel certifié dès la mise en vente de leur bien immobilier.

Cette nouvelle obligation ne concerne que les logements anciens ; pour les logements neufs, le texte prévoit l’obligation de déposer une attestation sur les normes thermiques lors du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux. Le DPE concerne également les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 et les locations depuis le 1er juillet 2007.

Depuis le 1er novembre 2006, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti en France métropolitaine, un DPE établi depuis moins de dix ans doit être annexé à la promesse de vente. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évalue la quantité d’énergie consommée ou estimée pour l’utilisation standard d’un logement.

Particuliers, agences immobilières, professionnles de l'immobiliers, constructeurs, propriétaires bailleurs, sont donc obligés à compter du 1er janvier 2010, d'apposer l'étiquette "énergie" du DPE dans toutes les annonces immobilières, ainsi que le classement énergétique des bâtiments, que ce soit dans la communication faite dans les vitrines des professionnels de l'immobilier, dans les médias, ou dans les différents sites internet.