Plus-value immobilière : deux réformes pour relancer le marché immobilier en 2014
06 août 2013
La plus-value immobilière représente le gain réalisé par un propriétaire lors de la vente de sa résidence. Il s’agit de la différence entre le prix de vente et le prix auquel il avait acquis le bien immobilier. Ce gain peut représenter des sommes importan
Réforme de l’exonération sur les plus-values (hors résidences principales)
Afin de relancer le marché immobilier, le Président François Hollande a annoncé un projet de réforme pour l’exonération liée aux ventes de résidences secondaires et autres biens locatifs (hors résidence principale). L’exonération d’impôt prend actuellement effet à partir d’un certain délai. L’abattement actuel est de 2% /an entre la 6ème et la 17ème année, puis de 4% au-delà de la 18ème année et de 8% au bout de la 24ème année. Le délai est donc de 30 ans pour aboutir à une exonération totale depuis un plan de rigueur sous le gouvernement Fillon, alors qu’il était de 15 ans jusqu’en 2011. Ce délai de 30 ans a contribué au ralentissement du marché immobilier en limitant l’incitation à la vente.
Le nouveau projet de réforme prévoit de faire machine arrière en ramenant ce délai à 22 ans, afin de fluidifier le marché qui a tendance à stagner depuis deux années. Le délai de 22 ans pourrait être basé sur le régime qui était en vigueur avant 2004 où l’abattement était de 5%/an dès la 3ème année.
Un abattement exceptionnel pour l’année 2014.
Afin de dynamiser le marché et encourager la mise en vente de biens par les propriétaires, un abattement exceptionnel pourrait être accordé en 2014. Le montant n’est pas encore défini, le projet étant encore en cours de réflexion. L’abattement à hauteur de 20% qui avait été censuré par le Conseil Institutionnel début 2013 pourrait refaire son apparition à travers ce projet de réforme.
Les deux mesures sevraient être intégrées au projet de loi de finances prévu à l’automne, elles devraient encourager les échanges sur le marché immobilier dès le début de l’année 2014.
Sources :
- Plus-values immobilières : comment Hollande compte alléger la note des propriétaires, capital.fr, juin 2013
- Hollande ramène l’exonération sur les plus values immobilières à 22 ans, lyonpoleimmo.com, juin 2013
- Plus-values immobilières : Hollande veut plus d'abattements à court terme, latribune.fr, juin 2013
Dans la catégorie
Informations sur l'immobilier