Le nouveau prêt à taux zéro 2011, un dispositif complexe !

A compter du 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro entre en vigueur. Cet outil d’aide à l’accession à la propriété sera désormais accessible à tous les particuliers primo-accédants, ainsi que ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années.

Le PTZ + va encourager l’acquisition de logements neufs, économes en énergie, situés dans les grandes villes, il élargit le champ des bénéficiaires, et variera selon la situation géographique du bien acheté.

Les logements économes, label BBC (bâtiment basse consommation) :
Les logements neufs, ou les biens classés de A à D sur l’étiquette du DPE.
Pour un logement neuf, bénéficiant du label BBC, le montant du prêt peut varier de 20 à 40 % du montant de l’achat. Pour un logement ancien, le PTZ + peut atteindre 20 % pour les DPE notés de A à D, et 10 % pour les DPE notés entre E et G.

Aucun plafond de ressources : l’objectif étant de rendre ce prêt universel, et de toucher les ménages des couches moyennes, notamment les familles dont les ressources se situent entre 2 et 4 SMIC.

Une différence entre lez zones rurales et les centres villes : Sont favorisées les acquisitions dans les centres villes des grandes agglomérations, la France étant subdivisée en 4 zones de A à C. Le PTZ + est majoré pour un achat dans le neuf et les zones chères, comme la zone A, regroupant les grandes métropoles comme PARIS.

Les modalités de remboursement du PTZ + tiennent compte des revenus et de la composition de la famille. La durée varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés, et jusqu’à 23 ans pour les plus modestes.

Le PTZ + est donc un dispositif complexe, se calculant en appliquant un pourcentage au prix d’achat, dans la limite d’un plafond. Ces pourcentages et ces plafonds différent selon la localisation du bien, sa performance énergétique, sa localisation et le fait qu’il soit neuf ou ancien.

Source : Le particulier mag