Le DPE, une épine dans le marché immobilier, en Février une évolution qui va dans le bon sens ?

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (D.P.E.)

Ce diagnostic est exigé lors de transactions immobilières, aussi bien lors de ventes ou de locations, et ce dans l’ensemble du territoire français.

Ce diagnostic passe en revue les différents dispositifs du logement, tels que :

• Système de chauffage
• Production d’eau chaude
• Installation thermique et ventilation

Une fois ce D.P.E. réalisé il est annexé à l’acte de vente ou bail locatif.

Pour information, l’étiquette verte désigne une consommation d’énergie modérée, alors que l’étiquette rouge indique une consommation excessive.

La nouvelle loi mise en place par l’état français est de mettre un terme aux logements définis comme « Passoires Thermiques », ceux classés lors du D.P.E. type F ou G. Ces logements engendrent des conséquences dommageables :

• Coût du chauffage élevé
• Pertes thermiques, etc…

Cette loi mise en place prévoit pour le 1^er Janvier 2025, que les logements étant classés G ne pourront être mis en location et pour le 1^er Janvier 2028 cette interdiction sera étendue aux logements classés F.

Selon certains observateurs, les critères de cette loi pénalisent les petites surfaces, ce qui ressort que ces 2 points F et G seraient à corriger.

D’après une étude de l’Agence de la Transition Ecologique, 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % des logements de moins de 30 m² sont classés G ou F, contre 13 % sur les logements de plus de 100 m².

Depuis Février 2024 le D.P.E. fait l’objet d’une nouvelle réforme. Celle-ci devrait corriger ce classement des petites surfaces et gagner une ou deux catégories, ce qui permettrait qu’elles puissent être mises en locations.

Cette nouvelle réforme a été présentée aux professionnels de l’immobilier le 15 février et devrait entrer en vigueur le 1^er Juillet 2024, le temps d’être officiellement publiée et que les logiciels utilisés par les diagnostiqueurs soient modifiés.