Plus-values sur l’immobilier : du changement pour 2013 (source capital.fr)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, le gouvernement souhaite modifier les taxations sur les biens et les terrains de manière à fluidifier le marché.

Dans la rubrique , le 11 novembre 2012

Plus-values sur l’immobilier : du changement pour 2013 (source capital.fr)

La fiscalité sur les ventes des résidences secondaires : Actuellement, les plus-values immobilières sur les ventes de tous les biens immobiliers hors résidences principales (pour lesquelles les plus-values sont exonérées) sont aujourd’hui taxées jusqu’à 34,5% (19% durant les cinq premières années, plus 15,5% de prélèvements sociaux). Les propriétaires bénéficient ensuite d’un abattement de 2% par an à partir de 6ème me puis 4% par an à partir de la 17ème année, puis 8% par an à partir de la 24ème année, avec une exonération totale au bout de 30 ans.
Dès le 1er janvier 2013, cette fiscalité sera allégée par un abattement supplémentaire de 20%, qui viendra s’ajouter à ce barème « Cette mesure exceptionnelle sera maintenue durant un an, afin d’inciter les propriétaires à se séparer plus facilement de leurs biens immobiliers », selon le cabinet de la ministre du Logement, Cécile Duflot.

La fiscalité sur les ventes des terrains à bâtir : Le régime d’imposition sur les sur les ventes des terrains à bâtir devrait également changer au 1er janvier 2015. Les plus-values réalisées sur les terrains seront alors intégrées dans les revenus des ménages et donc taxées selon leurs tranches d’imposition (en plus des prélèvements sociaux). Les propriétaires fonciers les plus aisés pourraient ainsi être tentés de se séparer de leurs biens dans les deux prochaines années.

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