REPONSE A TOUT

Acheter, vendre et relooker une maison sont des activités qui passionnent littéralement les Français. En témoigne le succès d’émissions télé comme « Recherche appartement ou maison » ou encore « La Maison France 5 ». Décidés à concrétiser leur rêve de changement, les Français consultent désormais en premier lieu les petites annonces en ligne. Internet étant devenu une vitrine XXL de biens immobiliers à vendre ou à louer qui ridiculise les vitrines de quartier des agences immobilières. Derrière ces annonces peuvent se trouver des particuliers, des agents immobiliers, mais aussi de nouveaux prestataires comme les mandataires immobiliers. Des mandataires qui travaillent sans avoir pignon sur rue.

Pour celles et ceux qui recherchent un logement sans disposer du temps nécessaire pour le dénicher ou qui ne sont tout simplement pas sur place, le petit monde de l’immobilier a vu apparaître les chasseurs d’appartement, une profession en plein essor depuis une dizaine d’années.

Avant de vous jeter dans les bras de ces nouveaux intermédiaires, découvrez l’étendue de leurs fonctions, mais aussi les règles auxquelles ils doivent se soumettre. Car la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a épinglé en septembre 2014 certains de ces nouveaux acteurs qui exerçaient en faisant fi de leurs obligations professionnelles !

Le chasseur d'appartement : un mandat de recherche

Comme toutes les professions de l’immobilier, le métier de chasseur d’appartement ou de chasseur immobilier est une profession réglementée. Alors que l’agent immobilier est dans tous les cas ou presque chargé de vendre des biens pour lesquels il a un mandat de vente signé du vendeur, le chasseur immobilier travaille pour le compte d’un acheteur potentiel qui lui signe un mandat dit de recherche.

Comme l’agent immobilier, il doit être détenteur d’une carte de transactions immobilières encore appelée carte T, délivrée par la préfecture de police ou la chambre de commerce et d’industrie, conformément à loi Alur. Cette carte autorise son détenteur à faire de l’intermédiation.

« Si la plupart des chasseurs d’appartement souscrivent également une garantie financière, ils s’engagent souvent à ne recevoir ou détenir d’autres sommes d’argent que leurs commissions. Mais cette garantie financière leur évite d’afficher et d’inscrire dans toutes leurs publicités commerciales “absence de garantie financière”, ce qui pourrait effrayer certains consommateurs », explique-t-on à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il arrive pourtant que des chasseurs immobiliers ne mentionnent pas cette restriction obligatoire.

L’assurance responsabilité civile et professionnelle est désormais impérative et représente un gage de sérieux supplémentaire pour le consommateur.

Le chasseur d'appartement : des obligations de moyens mais pas de résultat

Par ailleurs, les chasseurs d’appartement n’ont généralement pas de bureau ouvert au public. Ils se déplacent chez les acheteurs potentiels pour mieux comprendre leur environnement et leurs attentes et visitent des biens à vendre pour le compte de l’acquéreur. Ils relèvent alors des dispositions relatives au démarchage à domicile qui accordent un délai de rétractation de 14 jours au lieu de 7.

Enfin, « les chasseurs immobiliers ont des obligations de moyens et pas d’obligation de résultat, précise Stéphane Meignant, cofondateur de coteacheteur.com. La commission dont le taux varie de 2 à 5 % ne doit être perçue que si la transaction aboutit. »

Le chasseur immobilier détenteur de la carte T peut faire travailler des collaborateurs indépendants ou salariés, mais ces derniers n’étant pas directement détenteurs de la carte, ils ne peuvent pas encaisser de fonds ou rédiger d’actes type compromis de vente.

« Nous avons obtenu que la loi ALUR oblige les collaborateurs mandataires à suivre une formation minimale pour éviter qu’un détenteur de carte T fédère des centaines de mandataires sans autre forme de suivi », explique Jacky Chapelot, président adjoint de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Détenteur de carte T ou simple mandataire, le chasseur d’immobilier doit être précis sur le barème qu’il applique avant d’entamer ses recherches.

Les agents commerciaux indépendants : internet pour vitrine

Ils assuraient 3 % des transactions immobilières en 2011 et en ont assuré 8 % en 2013. Le modèle économique de leur business est très rentable. Rattachés à une structure plus ou moins importante détentrice de la carte T, ils ne sont pas salariés. « Ils doivent néanmoins être en mesure de présenter une attestation d’habilitation à négocier délivrée par le titulaire de la carte professionnelle et dûment visée par le Préfet, ce qui n’est pas toujours le cas », explique-t-on à la DGCCRF.

Ils n’ont pas de bureau ouvert au public, juste une connexion Internet grâce à laquelle ils mettent les biens qu’ils ont à la vente en ligne. Avec des charges fixes ramenées au minimum, ils investissent beaucoup sur leur visibilité sur le Web. « Les biens dont ont la charge nos mandataires sont référencés sur plus de 1 500 sites, explique Olivier Colcombet, directeur général d’Optimhome, un des leaders sur le marché.

Les agents commerciaux indépendants : pas de rédaction d'actes avec eux

Le montant de leurs honoraires oscille souvent entre 4 et 10 % du prix net vendeur. Sur cette somme, une partie (généralement 30 %, mais cela peut-être moins) est reversée au réseau et l’autre partie lui revient directement.

Avec eux, pas de rédaction d’actes. Les compromis de vente, par exemple, sont signés chez le notaire. Ils ne sont pas habilités non plus à manier des fonds et cela doit figurer clairement sur l’ensemble des documents et mandats utilisés à titre professionnel.

En fonction du sérieux du réseau auxquels ils appartiennent, leurs prestations sont de plus ou moins bonne qualité.

« Nous avons tout un processus d’accompagnement du travail de nos mandataires à travers, par exemple, des réunions régulières. De plus, avec la loi Alur, les exigences notamment en matière de formation ont été renforcées », souligne Olivier Colcombet.