Tout savoir sur les frais de notaire
30 septembre 2015
Lors de la vente d’un bien immobilier, le notaire collecte des frais qu’il redistribue à différentes administrations du fisc. Injustement appelés « frais de notaire », il s’agit en réalité de frais d’acquisition, collecte principalement pour le fisc.
Pour les logements anciens, ces impôts et taxes représentent en moyenne entre 7 et 10 % du prix de vente, selon le montant du bien acheté. Quant au neuf, comptez en moyenne de 2,5 à 3%. Mais que regroupent vraiment ces frais de notaire ? Et qui les perçoit ?
Les droits de mutations :
Egalement appelés taxes de publicité foncière ou droits d’enregistrement, les droits de mutation sont la partie la plus importante des frais de notaire. Sur un logement neuf, le Trésor Public prélève en moyenne 0.71% du prix de vente. Ce chiffre oscille entre 5.81 % et 5.09 % pour les logements anciens selon les départements et le prix d’achat.
La rémunération du notaire :
La rémunération du notaire se calcule sur le prix du bien et selon un barème de tranches de prix. Le calcul est le même pour l’ancien et le neuf, seuls certains logements collectifs bénéficient de réductions.
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Etape 1 : déterminer la tranche de prix |
Etape 2 : pourcentage à appliquer |
Etape 3 : montant à ajouter |
Etape 4 : TVA à prendre en compte |
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Jusqu'à 6 500€ |
4% |
0 |
20% |
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De 6 501 à 17 000€ |
1.65% |
152.75€ |
20% |
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De 17 001 à 60 000€ |
1.1% |
246.25€ |
20% |
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Plus de 60 000€ |
0.825% |
411.25€ |
20% |
Les émoluments de formalités et autres frais :
Les formalités administratives entreprises par le notaire seront facturées autour de 500 €. Une somme similaire sera également demandée pour couvrir les frais divers, appellés « déboursés ». Il s’agit d’une avance de frais réalisée par le notaire pour payer les divers documents d’urbanisme, d’experts, des géomètres, etc.
La contribution de sécurité immobilière :
Cette contribution revient à l’Etat en échange de la « formalité fusionnée ». Ce terme regroupe l’enregistrement et la publicité foncière. Sa part représente environ 0.1%du prix de vente avec un minimum à 15€.
Les frais de notaire sont un poste de dépenses souvent oublié dans un plan de financement, ne les négligez pas ! En effet, d’après l’article 1593 du Code civil, les frais d’acquisition sont à l’entière charge de l’acquéreur. L’Etat récolte environ 8/10ème des frais d’acquisition et l’intervention de professionnels et d’administration (les déboursés) représentent près de 1/10ème. Le notaire perçoit alors les 1/10ème restant pour sa rémunération.
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